Cadre Juridique & Mentions Légales
1. Éditeur de la Plateforme
Cette plateforme d'information institutionnelle est éditée par l'ASSOCIATION SPORTIVE DU C.E.S LES BERNARDINES, association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Siège Social : 16 RUE DES BERNARDINES, 36100 ISSOUDUN, France.
N° SIREN : 533358883
N° RNA : W362001479
Agrément ministériel : Délivré au titre de l'affiliation à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).
2. Direction de la Publication
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Dubois, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
3. Hébergement du Site Internet
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le prestataire assurant l'hébergement de cette plateforme est :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Coordonnées téléphoniques : +1 201-605-1440
4. Transparence Financière et Neutralité Commerciale
L'Association Sportive du C.E.S Les Bernardines est une structure exclusivement d'utilité publique à but non lucratif. Aucun produit ou service commercial n'est proposé sur cette plateforme. L'intégralité des ressources issues des cotisations scolaires statutaires, des subventions accordées par les pouvoirs publics et des dons est directement affectée à l'achat de matériel sportif d'entraînement, à l'organisation logistique des compétitions UNSS de l'Indre, et au soutien des programmes d'inclusion en faveur des jeunes d'Issoudun. Aucun intérêt lucratif personnel n'est poursuivi, garantissant ainsi l'éthique de la loi 1901.